Enquête publique relative à la déclaration du projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et Saint-Aubin-Lès-Elbeuf
Ouvert le 28/08/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/10/2023 à 12 heures
Il sera procédé du lundi 28 août 2023 à 9h00 au lundi 2 octobre 2023 à 12h00, à une enquête publique relative à la déclaration du projet de rénovation urbaine du quartier des Arts et des Fleurs-Feugrais sur les communes de Cléon et de Saint Aubin lès Elbeuf.
Ce projet, qui prévoit des interventions sur le parc de logements, les équipements, les réseaux et les espaces publics ainsi que leur renouvellement partiel a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une évaluation environnementale.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
Pour cette enquête publique, Monsieur Philippe BRETON a été désigné commissaire enquêteur.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Cléon
- Rue de l'Église
- 76410 Cleon
- www.ville-cleon.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (renovation-urbaine-quartier-arts-fleurs-feugrais-npnru@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cléon, Rue de l'Église, 76410 Cleon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.