Enquête publique - RENOUVELLEMENT DU LABEL DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE L'AVESNOIS

Ouvert le 25/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 26/05/2025 à 17 heures

La création du Parc naturel régional de l’Avesnois, en 1998, répondait aux ambitions régionales de sauvegarde du patrimoine naturel, des milieux remarquables et d’affirmation d’un cadre de vie de qualité. La première Charte avait donné une impulsion de mise en valeur du paysage bocager et de revitalisation agricole du territoire. Ses accomplissements, nombreux et variés, ont toujours visé la préservation et la valorisation des atouts de l’Avesnois, de ses ressources, tant matérielles qu’immatérielles.

Fort de ses succès, conscient de la force que représente le classement en « Parc naturel régional » pour la préservation des patrimoines, la requalification du territoire et la mise en valeur de ses atouts, l’Avesnois renouvelait la démarche en 2010 et se lançait dans l’élaboration d’une seconde Charte. La participation de nombreux acteurs à ces travaux fut un indicateur supplémentaire de réussite de la première Charte : le territoire avait bel et bien retrouvé sa fierté, reconnu ses forces, affirmé l’intérêt de préserver ses ressources. Axée autour de trois grandes ambitions : la préservation de la biodiversité, le renouvellement de la ruralité et le développement par les ressources naturelles, culturelles et humaines, cette seconde Charte (2010-2025) a, elle aussi, permis au territoire de mettre en valeur et de protéger ses atouts.

Des actions phares accompagnées ou pilotées par l’équipe du Parc l’illustrent bien, comme la plantation de 108 km de haies et 116 hectares de vergers hautes-tiges entre 2010 et 2020, 40% des agriculteurs engagés dans des mesures agro-environnementales, un territoire devenu le premier des Hauts-de-France en agriculture biologique, la préservation de 80% des haies bocagères, de 481 mares et de 2 725 édifices patrimoniaux dans les PLU(i), le soutien de 159 projets de développement durable soutenus via le programme Leader, l’accompagnement de 83 projets d’énergies renouvelables...

Ces réussites ont notamment été rendues possibles par la place qu’occupe la Charte du Parc dans la hiérarchie des normes, entre la compatibilité de ses objectifs avec ceux du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et le caractère opposable de ses mesures pertinentes aux documents d’urbanisme et de planification locaux : SCoT et PLU(i). Les récentes évolutions réglementaires, comme la fixation d’Objectifs de Qualité Paysagère, viennent renforcer le rôle de la Charte comme vecteur d’une meilleure prise en compte de l’environnement.

C’est donc sereinement que se sont engagés les travaux de renouvellement de la Charte dans sa troisième version. Les succès passés, les changements réglementaires et les évolutions de la société, plus consciente que jamais de la nécessité de protéger les ressources localement, de favoriser la coopération et de mettre en valeur les atouts des territoires, confortent la pertinence de l’élaboration de cette troisième Charte (2025 – 2040). Co-construite avec les acteurs et les forces vives du territoire, elle confirme la dynamique enclenchée par les Chartes précédentes et renouvelle son ambition de mobilisation dans un projet de territoire exigeant, responsable, participatif et fier de ses ressources.

 

Le périmètre de renouvellement du Parc naturel régional de l’Avesnois, proposé au classement, compte aujourd’hui 144 communes : 137 dans l’arrondissement d’Avesnes, 7 dans celui de Cambrai.

Le renouvellement de la Charte n’occasionne ainsi aucun changement par rapport au périmètre d’étude de 2010. Comme dans la Charte précédente, pour la commune de Feignies, le périmètre proposé comprend une part de la commune classée en ZNIEFF de type 1. Fort de la dynamique, il a été décidé pour cette prochaine Charte d’asseoir le territoire du Parc, tout en développant les coopérations, particulièrement avec la Thiérache de l’Aisne.

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du Conseil Régional modificatif du 09/04/2025
Arrêté du Président du Conseil Régional du 03/04/2025

Siège de l'enquête publique

  • Maison du Parc naturel régional de l'Avesnois
  • 4, Cour de l'Abbaye
  • 59550 Maroilles

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Katja ERDMANN - Commissaire enquêtrice - Présidente de la commission d'enquête
Monsieur Gérard CANDELIER - Commissaire enquêteur
Madame Chantal URBAIN - Commissaire enquêtrice
Monsieur Alain LEBEK - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les neuf lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Katja ERDMANN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison du Parc naturel régional de l'Avesnois, 4, Cour de l'Abbaye, 59550 Maroilles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-huit permanences indiquées ci-dessous.