RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE LA CARRIÈRE DES MARTYS - ETBS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE

Ouvert le 09/05/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 08/06/2023 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l', l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'.

1
P1 Description du projet
20.74 Mo

2
P2 Notice présentation non technique
2.35 Mo

3
P3 Etude impact Miraval
39.84 Mo

4
P4 Annexe étude impact assemblé
24.89 Mo

5
P5 RNT étude impact
6.77 Mo

6
P6 Miraval Etude de danger et RNT
1.47 Mo

7
P7 Miraval Capacités technique et financière
1.06 Mo

8
P8 Miraval Autres pièces oblig GF
3.60 Mo

9
P9 Autorisation défrichement - VF
10.98 Mo

10
P10 Miraval PGDE
1.66 Mo

11
Réponse DREAL 2023-assemblé
2.04 Mo

12
Réponse MRAE 2023
1.63 Mo

13
avis mrae
1.93 Mo