RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE LA CARRIÈRE DES MARTYS - ETBS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE

Ouvert le 09/05/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 08/06/2023 à 12 heures

La société Granier Industrie de la pierre exploite une carrière à ciel ouvert de pierre ornementale (gneiss) sur la commune de Miraval-Cabardès, autorisée pour une durée de 30 ans, par l’arrêté préfectoral n°92-0091 du 22 septembre 1992. L’autorisation a été prolongée pour une durée de 3 ans par un arrêté complémentaire (échéance 10 septembre 2025).

 
A ce jour, la société souhaite renouveler son autorisation sur la base d’une réflexion à long terme (30 ans) afin de pérenniser l’approvisionnement de ses clients.
 
Le projet a été établi sur le même périmètre d’autorisation (surface de 31 741 m²), cependant la zone d’extraction est limitée à 16 820 m² qui correspond à une extraction annuelle maximale de 10 000 t/an. Sur 30 ans, cela correspond à un volume total de 90 000 m3.
 
Le périmètre d’exploitation du renouvellement de l’autorisation a été adapté en faveur des enjeux révélés suite à une étude du milieu naturel.
 
Pour garantir une qualité sur les produits fabriqués (détaillés, blocs, dalles…) une partie des matériaux extraits (40 %) ne peut être valorisable en produits marchands. Par contre ils permettront d’effectuer la remise en état sur la zone extraite et développeront la végétalisation du site sur le long terme.

Maître d'ouvrage

  • SAS ETABLISSEMENTS GRANIER INDUSTRIE DE LA PIERRE
  • route d’Albi
  • 81230 Lacaune
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête publique

  • Mairie - Miraval-Cabardes
  • 7, Rue Belveze
  • 11380 Miraval-Cabardes

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jacques JAUR

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (renouvellement-autorisation-la-carriere-des-martys@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Miraval-Cabardes, 7, Rue Belveze, 11380 Miraval-Cabardes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.