Dossier de l'enquête publique Enquête publique unique portant sur la renaturation du RU de Gally sur la commune de CHAVENAY

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 07 Juillet 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Chavenay - Place de l'Église - 78450 Chavenay.

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Arrêté Ouverture EP
275.35 Ko

Avis Autorité Environnementale
4.99 Mo

DOSSIER INITIAL du 06/09/2023

NOTICE enquête parcellaire

562.24 Ko

Plan de situation

961.19 Ko

Plan parcellaire CHAVENAY-plan parcellaire PL1 v3

252.43 Ko

Plan parcellaire CHAVENAY-plan parcellaire PL2 v3

139.08 Ko

Plan parcellaire CHAVENAY-plan parcellaire PL3 v3

234.17 Ko

Plan parcellaire CHAVENAY-plan parcellaire g v3

536.01 Ko

DUP FINALE MODIFICATIVE (Août 2023)

26.65 Mo

Trame stratégie foncière V5

1.13 Mo

3 - 20231017 arrêté portant prolongation de la durée de l'enquête
120.43 Ko

3 - 20231019 Note expliquant la différence entre les dossiers d'enquête publique
27.37 Ko

DOSSIER en date du 19/10/2023 se substituant au précédent dossier du 06/09/2023 afin de modifier les plans parcellaires et les plans du dossier

1. Notice explicative

3.88 Mo

3a. Plan périmétral de DUP Modificative CHAVENAY plan parcellaire g

1.82 Mo

3b. Plan périmétral de DUP Modificative CHAVENAY Plan parcellaire Pl1

824.19 Ko

3c. Plan périmétral de DUP Modificative CHAVENAY plan parcellaire PL2

810.60 Ko

3d. Plan périmétral de DUP Modificative CHAVENAY plan parcellaire PL3

1.00 Mo

4. Plan de situation

0.98 Mo

Stratégie foncière Ru de Gally (Annexe externe)

1.21 Mo

Dossier de DUP Modificative (+ annexes internes)

31.01 Mo

Enquête publique unique portant sur la renaturation du RU de Gally sur la commune de CHAVENAY

Ouvert le 05/10/2023 à 08 heures 30, ce registre est prolongé jusqu'au 01/12/2023 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER en date du 19/10/2023 se substituant au précédent dossier du 06/09/2023 afin de modifier les plans parcellaires et les plans du dossier

Enquête publique unique portant sur la renaturation du RU de Gally sur la commune de CHAVENAY

Ouvert le 05/10/2023 à 08 heures 30, ce registre est prolongé jusqu'au 01/12/2023 à 17 heures 30

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DOSSIER en date du 19/10/2023 se substituant au précédent dossier du 06/09/2023 afin de modifier les plans parcellaires et les plans du dossier

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3 - 20231017 arrêté portant prolongation de la durée de l'enquête
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