Enquête publique unique portant sur la renaturation du RU de Gally sur la commune de CHAVENAY

Ouvert le 05/10/2023 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 01/12/2023 à 17 heures 30

Enquête publique unique : Projet de renaturation du RU de Gally sur la commune de CHAVENAY

Il sera procédé du jeudi 05 octobre 2023 à 8h30 au 17 novembre 2023 à 17h30, soit pendant une durée de 43 jours consécutifs, à une enquête publique conjointe préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) modificative de l’opération projetée par HYDREAULYS (antérieurement dénommé Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Entretien du Ru de Gally (SMAERG)), sur le Ru de Gally, sur la commune de Chavenay dans le département des Yvelines (78). Cette opération doit répondre aux objectifs généraux suivants :

  • la sécurisation des biens et des personnes en bordure du Ru de Gally (protection contre les risques d’inondation par la création de zones de ralentissement dynamique) tout en préservant les qualités paysagères des tronçons de rivière concernés ;
  • la restauration hydro morphologique des milieux aquatiques, en vue de l’atteinte des objectifs de « bon état » de la masse d’eau considérée.
Cette enquête publique conjointe est par conséquent également relative au dossier parcellaire qui permet la détermination des parcelles ou emprises de parcelles impactées par le projet, ainsi que celle de leurs propriétaires et éventuels titulaires de droits réels et autres intéressés.
 
La présente demande de modification de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) originellement délivrée pour le projet en date du 11 décembre 2017 et prorogée en date du 9 mars 2022, est rendue nécessaire par l’agrandissement des emprises sur la commune de Chavenay sans toutefois que les travaux projetés soient modifiés. Celle-ci puise en effet son origine dans les échanges intervenus avec les riverains dans le cadre de projets similaires, au sujet notamment de la récurrence des crues et de leurs expansions au sein de leurs propriétés respectives.
L’objectif principal de cette modification des emprises impactées est donc l’acquisition des emprises de la zone dite « Q10 », c’est-à-dire de la zone de crue décennale au sein de laquelle il existe une chance sur dix qu’une crue impactant les emprises déterminées se présente au cours de l’année.
Ces acquisitions supplémentaires auront par conséquent vocation d’éviter de susciter l’incompréhension de certains propriétaires eu égard à la fréquence des crues à envisager. Hydreaulys n’exclut pour autant aucunement la possible exploitation de ces emprises à titre gratuit, celle-ci étant néanmoins soumise au respect d’une parfaite information de l’exploitant quant à la fréquence des crues et à un cahier des charges précis quant à l’usage qui en sera réalisé.
 
Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) modificative s’attache à définir précisément les lignes directrices du projet dans sa globalité, mais également à préciser les contours de la modification sollicitée.
 
En vue de leur parfaite compréhension du projet, Hydreaulys encourage les personnes intéressées à prendre connaissance des différentes pièces composant le dossier d’enquête conjointe à soumettre, le cas échéant, leurs éventuelles interrogations et observations au sein du registre d’enquête mis à leur disposition en mairie ainsi qu’au sein du présent registre dématérialisé. 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Préfecture des Yvelines
  • 1 Avenue de l'Europe
  • 78000 Versailles
Arrêté Préfectoral du 07/07/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Richard LE COMPAGNON

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Chavenay, Place de l'Église, 78450 Chavenay. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.