Portail de dématérialisation de la participation du public

Regularisation Camphin en Pevele

Ouvert le 05/02/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 20/02/2024 à 12 heures

Veuillez patienter ... Chargement des contributions

Contributions déposées

Retour à l'accueil
l'enquête publique étant clôturée, les contributions ne sont plus consultables.
Retour à l'accueil
 
Siège de l'enquête: Mairie - Camphin-en-Pévèle - 8, Place de l'Église 59780 Camphin-en-Pévèle
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024