PROJET DE CREATION D’UN SITE LOGISTIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES SUR LA PLATEFORME DE L’HOPITAL CARLING SAINT AVOLD

Ouvert le 05/09/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 06/10/2022 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du 04/08/2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public et aux autres lieux éventuellement mentionnés à l'Arrêté Préfectoral du 04/08/2022.

1
1 Renseignements administratifs et techniques
1.42 Mo

2
2 Résumé non technique
1.68 Mo

3
3 Notice descriptive
1.89 Mo

4
4 Dossier graphique
3.42 Mo

5
5 Etude d'impact
19.60 Mo

6
6 Etude de dangers
8.48 Mo

7
7 avis MRAE
1.50 Mo

8
8 Réponses MRAe
2.67 Mo

9
9 Avis des services
5.97 Mo

10
10 Résumé non technique allemand
1.32 Mo