PROJET DE CREATION D’UN SITE LOGISTIQUE DE PRODUITS CHIMIQUES SUR LA PLATEFORME DE L’HOPITAL CARLING SAINT AVOLD

Ouvert le 05/09/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 06/10/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête :


QUARON France est un acteur important de la distribution des produits chimiques sur le marché français. L’entreprise souhaite compléter son implantation géographique en France en ouvrant un nouveau site sur la commune de l’Hôpital (57 490).

Créé en 1925 à Rennes (35) sous le nom de Langlois Chimie, elle est devenue un leader dans la distribution de produits chimiques en France. Elle a su, grâce à une politique de qualité des produits performante et respectueuse de l’environnement, s’attirer la confiance de grandes sociétés françaises évoluant dans des secteurs économiques très diversifiés tels que la pharmacie, le traitement des eaux, l’énergie et l’agro-alimentaire…

QUARON S.A.S est détenu depuis 2011 par le distributeur de produits chimiques allemand STOCKMEIER (actionnariat familial).


Le site en projet aura pour activité la distribution et le négoce de produits chimiques en assurant la diffusion d’une large gamme de produits auprès d’une clientèle industrielle et professionnelle locale. Le projet comprend du stockage, du conditionnement, des dilutions et mélanges simples de produits chimiques (aucune synthèse chimique).

Il est soumis aux dispositions Code de l’Environnement relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, pour un classement sous le régime Seveso Seuil Haut.

QUARON exploite par ailleurs 7 autres sites Seveso en France, qui réalisent les mêmes activités que celles projetées sur le site de L’Hôpital, et ce depuis plusieurs dizaines d’année. Le groupe QUARON dispose ainsi d’une longue expérience dans la distribution de produits.

Tous les sites en France sont certifiés ISO 9001 (Qualité) depuis 25 ans, et ISO 140001 (Environnement) depuis 15 ans. QUARON est par ailleurs reconnue sur un nombre important de référentiels métiers (feed, food, cosmétique, pharma, etc.). L’entreprise est également engagée volontairement dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises - développement durable). Le site de QUARON à L’Hôpital bénéficiera de ces approches et sera certifié sur les mêmes référentiels.

L’implantation du site sur la plateforme Chemesis au sein de laquelle se développent en synergie des entreprises à forte culture du risque technologique, associée à une maitrise de l’urbanisation, est un réel atout pour garantir la réalisation des activités de QUARON en cohérence avec son environnement.

Le site emploiera à terme une vingtaine de personnes.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 04/08/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques PHILIPPE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - L'Hôpital, 9, Rue du Presbytère, 57490 L'Hôpital. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.