Enquête publique unique concernant un projet de renouvellement urbain dans le quartier Reynerie de Toulouse

Ouvert le 23/05/2023 à 00 heure, ce registre sera clos le 28/06/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Vendredi 14 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Métropole - Toulouse - 6, Rue René Leduc - 31505 Toulouse Cedex 5.
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A Informations juridiques et administratives

AA Présentation du cadre légal de l'enquete
14.35 Mo
AB Avis MRAE et mémoire
5.97 Mo
AC Bilan de la concertation réglementaire
28.93 Mo
B Plans de situation
3.94 Mo
C Notice contenant l'estimation sommaire des dépenses
13.17 Mo
D Plans des travaux
1.40 Mo
F Caractéristiques des ouvrages les plus importants
3.68 Mo
G Mise en compatibilité du PLU
37.71 Mo

E Etude d'Impact Environnemental

E0 Guide de lecture
388.07 Ko
E1 Résumé non technique
4.56 Mo
E2 Etat initial environnement
57.88 Mo
E3 Justification et présentation du projet
23.16 Mo
E4 Effets du projet sur environnement
16.81 Mo
E5 Effets du projet sur santé publique
295.31 Ko
E6 Analyse des méthodes évaluation
232.07 Ko
EP1 Notice enquete parcellaire
655.47 Ko

EP2 Plans parcellaires

EP2 Plan parcellaire dalle Abbal
754.01 Ko
EP2 Plan parcellaire Messager
734.17 Ko
EP2 Plan parcellaire dalle Jean Gilles
579.89 Ko

EP3 Etats parcellaires

EP3c Etat parcellaire Centre médical Abbal
487.09 Ko
EP3b Etat parcellaire Messager
1.04 Mo
EP3a Etat parcellaire Sommaire
272.49 Ko
EP3d Etat parcellaire Centre commercial Abbal Jean Gilles
793.10 Ko
EP3e Etat parcellaire Parcelles hors copropriété
306.15 Ko
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Siège de l'enquête: Métropole de Toulouse - Direction du contrat de ville et du renouvellement urbain - 6 Rue René Leduc 31505 Toulouse Cedex 5
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