Enquête publique unique concernant un projet de renouvellement urbain dans le quartier Reynerie de Toulouse
Ouvert le 23/05/2023 à 00 heure, ce registre est clos depuis le 28/06/2023 à 17 heures
L’opération soumise à enquête publique unique est le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier Reynerie, situé au sud-ouest
du territoire de la commune de Toulouse.
L'enquête publique unique comprend les objets suivants :
- la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation de ce projet ;
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole applicable à la commune de Toulouse ;
- la détermination des parcelles à déclarer cessibles en première phase du projet .
Suite à l’enquête publique unique, L’Etat par le biais du Préfet, déclare ou non l’utilité publique du projet.
L’enquête publique est
une procédure permettant aux personnes qui le souhaitent de prendre
connaissance du Projet de Renouvellement Urbain du quartier Reynerie porté par
Toulouse Métropole et ses partenaires et d’exprimer librement son opinion sur
celui-ci.
Le projet prévoit un programme global de construction d’environ 75 000 m² de surface de plancher, répartis en 971 logements neufs pour environ 67 000 m², 3 000 m² de locaux d’activités, 1 500 m² de commerces et 3 500 m² d’équipements. Il est prévu également la démolition de 961 logements et de 5 dalles et 3 équipements publics.
Les trois axes prioritaires d’intervention du Projet de Renouvellement
Urbain de Reynerie sont :
- La création à l'Est du quartier de nouveaux logements attractifs et
accessibles
Le programme de démolitions concentré à l'Est du quartier permet de libérer le foncier nécessaire à la construction de nouveaux logements plus attractifs (maisons individuelles, habitat intermédiaire et petits collectifs) et accessibles à tous (de la propriété privée au locatif social). - La requalification de la centralité de quartier Abbal
Alors que les dalles Abbal très dégradées seront démolies, de nouvelles constructions (centre commercial, maison de santé, équipement culturel dédié aux pratiques de la danse, logements et locaux d'activités) donneront un visage plus moderne et accueillant au cœur de quartier de la place Abbal. - La valorisation du site du lac et du château Reynerie
La réhabilitation récente du château, celle de son parc historique ou encore la construction en cours d'une nouvelle base nautique ainsi que la création d'équipements sportifs et ludiques autour du lac vise à rendre le site attractif pour les familles du quartier et de la métropole toulousaine.
Deux thématiques transversales accompagnent ces axes d'intervention : la constitution d'un nouveau
maillage viaire et le développement des modes doux ainsi
que la réhabilitation de 836 logements dans le secteur
d'intervention du projet de renouvellement urbain.
Maître d'ouvrage
- Métropole de Toulouse -
- Direction du contrat de ville et du renouvellement urbain -
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
- www.toulouse-metropole.fr
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Haute-Garonne
- Place Saint-Étienne
- 31000 Toulouse
- www.haute-garonne.gouv.fr
Siège de l'enquête
- Métropole de Toulouse -
- Direction du contrat de ville et du renouvellement urbain -
- 6 Rue René Leduc
- 31505 Toulouse Cedex 5
- www.toulouse-metropole.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E23000035/31 de la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole de Toulouse -, 6, rue René Leduc - BP35881 31505 Toulouse Cédex 5 . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.