Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets des Hauts de France

Ouvert le 16/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre sera clos le 16/10/2019 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

DOSSIER D'ENQUÊTE :
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Hôtel de Région, 151 avenue du Président Hooveer - 59555 Lille.

1 Projet PRPGD Hauts de France arrêté le 27 06 19
10.14 Mo

2 Projet Rapport environnemental PRPGD Hauts de France
6.93 Mo

3 Evaluation enjeux économiques PRPGD HDF
1.33 Mo

4 Consultations règlementaires avis CCES CTAP Prefet EPCI
53.29 Mo

5 Avis MRAE sur PRPGD HdF du 28 05 19
345.57 Ko

6 Mémoire réponse avis MRAE
3.44 Mo

6 1 Annexe 1 Mémoire réponse Région à MRAE evaluation plans existants final
445.30 Ko

7 Notice explicative projet PRPGD Hauts de France
215.40 Ko

8 Résumé non technique projet PRPGD HdF
1.30 Mo

9 Résumé non technique Rapport environnemental PRPGD
472.68 Ko

10 Concertation projet PRPGD HdF
301.14 Ko

11 Arrêté ouverture enquête publique PRPGD HdF
2.82 Mo

12 Délibération arrêt projet PRPGD Hauts de France
1.04 Mo

13 Avis d'enquête publique PRPGD
666.70 Ko

18 Plaquette grand public enquête publique
1.37 Mo