Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets des Hauts de France

Ouvert le 16/09/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 16/10/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets

La Région Hauts-de-France vous consulte sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets

Depuis la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Région est compétente pour élaborer et assurer le suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Ce document de planification concerne tous les flux de déchets produits et traités dans la région quels que soient leurs natures ou leurs producteurs.

Cette compétence confère à la Région Hauts-de-France un rôle d’animation dans le cadre de l’élaboration et du suivi de ce document. Le PRPGD est accompagné d’un rapport environnemental conformément à l’article L-122-6 et R 122.20 du Code de l’Environnement.

Qu’est-ce que le PRPGD ?

Le PRPGD a pour objectif de coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés en matière de prévention et de gestion des déchets. Il précise les différents objectifs de prévention, de recyclage, de valorisation à atteindre ainsi que les actions, les services et les équipements à mettre en œuvre pour y parvenir.

• Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) compte :

- 20 orientations déclinées en prescriptions et recommandations d’actions ;

- articulées autour de 4 leviers : « agir », « expérimenter », « innover » et « animer ».

• Ces orientations sont regroupées selon 2 axes généraux de la gestion des déchets : « réduire les déchets à la source » et « collecter, valoriser, éliminer ».

Un axe « économie circulaire » complète le dispositif et 3 Orientations s’attachent à préciser les modes de gouvernance du PRPGD.

• Un rapport environnemental complète le PRPGD.

Les déchets en Hauts-de-France (sur la base d’un état des lieux 2015)

31,5 millions de tonnes de déchets produits en Hauts-de-France en 2015

20 millions de tonnes de déchets du bâtiment et des travaux publics

604 KG de déchets produits par an et par habitant

466 sites de gestion des déchets sur le territoire dont : 

- 9 centres de valorisation énergétique de déchets

- 18 installations de stockage de déchets dangereux

- 26 centres de tri d’emballages de déchets ménagers 

-62 centres de compostage

Pourquoi une enquête publique ?

• L’enquête Publique du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets constitue l’ultime étape de la procédure d’instruction avant la décision définitive de l’assemblée régionale fin 2019.

• Son objectif est de recueillir l’avis des citoyens et des acteurs économiques sur un projet qui les impactera au quotidien puis l’intégrer, s’il se justifie, dans le document final.

Maitre d'ouvrage

Région Hauts de France - Hôtel de Région
151 Avenue du President Hoover
59000 Lille
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président du Conseil Régional du 16/07/2019

Siège de l'enquête

Région Hauts de France - Hôtel de Région
151 Avenue du President Hoover
59000 Lille

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Michel-Ange MOUQUET - Président - Officier général de l'armée de l'air, retraité
Monsieur Jean-Marie ALLONNEAU - Commissaire Enquêteur
Monsieur Christophe BACHOLLE - Commissaire Enquêteur
Monsieur Pierre BAJEUX - Commissaire Enquêteur
Madame Peggy CARTON - Commissaire Enquêtrice - Technicienne de l’environnement
Monsieur Didier COURQUIN - Commissaire Enquêteur - architecte d'intérieur
Monsieur Michel DARD - Commissaire Enquêteur
Monsieur Stéphane DEVOUCOUX - Commissaire Enquêteur - gérant de société
Monsieur Pierre GUILLEMANT - Commissaire Enquêteur
Monsieur Jean-Claude HELY - Commissaire Enquêteur
Monsieur Patrick JAYET - Commissaire Enquêteur - commandant de police en retraite
Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC - Commissaire Enquêteur
Monsieur Denis LEFEVRE - Commissaire Enquêteur
Monsieur REGIS RAVAUD - Commissaire Enquêteur
Madame Claudie SANNIER - Commissaire Enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Michel-Ange MOUQUET, par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Région Hauts de France - Hôtel de Région, 151 Avenue du President Hoover, 59000 Lille.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 60 permanences indiquées ci-dessous :