demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEDE ENVIRONNEMENT en vue d'être autorisée à augmenter la capacité de production de compost de son établissement de Tarascon et à mettre en place un plan d'épandage sur les communes de Tarascon (13), et de Beaucaire et de Fourques (30)

Ouvert le 02/11/2020 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 02/12/2020 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.

A
Résumé non technique plan d'épandage et étude de danger
6.61 Mo

B
Avis de l'Autorité Environnementale - 30 octobre 2019
2.31 Mo

C
Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale
1.83 Mo

01-DAE SEDE
9.20 Mo
02-ANNEXES DAE
61.30 Mo
03-PIECES GRAPHIQUES
5.07 Mo
04-AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
292.27 Ko
05-REPONSE SEDE A L AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
2.11 Mo
06-RESUME NON TECHNIQUE DU PLAN D EPANDAGE
6.61 Mo
07-DOSSIER D AUTORISATION DU PLAN D EPANDAGE
71.64 Mo
08-ETUDE D INCIDENCE PLAN D EPANDAGE
60.24 Mo
09-AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
292.27 Ko
10-REPONSE SEDE A L AVIS AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
2.11 Mo

F
Avis de la DDTM
133.90 Ko

G
Avis de l'ARS PACA
2.16 Mo

H
Avis de l'Ars Occitanie
1.09 Mo

I
Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
205.66 Ko