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PROJET NCG HORDAIN

Ouvert le 31/08/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 01/10/2022 à 12 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie de Hordain, 11 Grand Place - 59111 Hordain.

0Cerfa 15964 01
1.48 Mo
Avis DREAL
166.32 Ko
Avis MRAE
653.56 Ko
Mémoire en réponse
827.70 Ko
Résumé non technique de l'étude d'impact
9.18 Mo
Résumé non technique de l'étude de dangers
6.02 Mo
PJ1 Plan au 1 25000e
242.96 Ko
PJ2 Implantation
5.89 Mo
PJ46 Description du Projet
10.99 Mo
PJ48 Plan au 1 200e
205.78 Ko
PJ4 1 Etude d'impact
13.87 Mo
PJ4 2 Etude d'impact Annexes
127.58 Mo
PJ49 Etude de dangers
46.06 Mo
PJ3 Maîtrise foncière du terrain
225.69 Ko
PJ8 Propositions de prescriptions
415.34 Ko
PJ47 Capacités techniques et financières
265.07 Ko
PJ51 Origine prévue des déchets
708.02 Ko
PJ52 Compatibilité au plan de prévention des Déchets
683.40 Ko
PJ60 Montant des garanties financières
6.66 Mo
PJ62 Avis du propriétaire sur la remise en état
132.60 Ko
PJ63 Avis du maire sur la remise en état
318.58 Ko