Portail de dématérialisation de la participation du public

PROJET NCG HORDAIN

Ouvert le 31/08/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 01/10/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : NCG à HORDAIN

Le projet NCG à HORDAIN consiste en la création d'un site de traitement & valorisation d'IBC.


Le process consiste à :

- réceptionner des IBC/fûts métalliques&plastiques soit pour du transit soit pour être dirigé vers l'atelier de re-bottling/

lavage ;

- réaliser le re-bottling et le simple lavage d’IBC (Intermediate Bulk Container) constitués d’une outre en polyéthylène posée

sur une palette en métal, plastique ou bois et protégée par une cage métallique ;

- d'expédier les IBC en transit et les IBC renovés.


Le projet nécessite la construction d'un bâtiment qui abritera les bureaux et l'atelier de re-bottling/lavage dont l'emprise est

de 2953 m2. La surface globale de l'emprise du Projet est de 20 415 m2.

Aucune démolition n'est à prévoir.


L'activité projetée est classée à autorisation au titre de la rubrique 2718 pour le transit et regroupement de déchets

dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses avec 56,82 T de résidus

contenus dans les contenants en transit et regroupés.

D'autres installations sont classés à déclaration au titre des rubriques suivantes : 2663-2, 2791, 2795, 4510.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 04/07/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Marie-Jocelyne DELHAYE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Hordain, 11, Grand Place, 59111 Hordain. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.