Le projet NCG à HORDAIN consiste en la
création d'un site de traitement & valorisation d'IBC.
Le process consiste à :
- réceptionner des IBC/fûts
métalliques&plastiques soit pour du transit soit pour être dirigé vers
l'atelier de re-bottling/
lavage ;
- réaliser le re-bottling et le simple
lavage d’IBC (Intermediate Bulk Container) constitués d’une outre en
polyéthylène posée
sur une palette en métal, plastique ou
bois et protégée par une cage métallique ;
- d'expédier les IBC en transit et les IBC
renovés.
Le projet nécessite la construction d'un
bâtiment qui abritera les bureaux et l'atelier de re-bottling/lavage dont
l'emprise est
de 2953 m2. La surface globale
de l'emprise du Projet est de 20 415 m2.
Aucune démolition n'est à prévoir.
L'activité projetée est classée à
autorisation au titre de la rubrique 2718 pour le transit et regroupement de
déchets
dangereux ou de déchets contenant des
substances dangereuses ou préparations dangereuses avec 56,82 T de résidus
contenus dans les contenants en transit et
regroupés.
D'autres installations sont classés à
déclaration au titre des rubriques suivantes : 2663-2, 2791, 2795, 4510.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Hordain, 11, Grand Place, 59111 Hordain. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.