Dossier de l'enquête publique projet de Gibel

DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

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Dossier

I. 1 Notice de Présentation GIBEL

2.88 Mo

I. 2 Dossier de demande de permis de construire Gibel

186.43 Mo

I. 3 Étude d'impact Gibel

192.43 Mo

I. 4 Résumé non Technique GIBEL

19.81 Mo

I 5 Pieces Complementaires 1 1 1 rotated

1.52 Mo

I. 6 Dépôt Déclaration pour installations soumises à Loi sur L'Eau L214 3 Code Environnement

124.13 Ko

I. 7 Arrêté Préfectoral avec prescriptions suite à la déclaration pour une installation soumise à la Loi sur l'Eau

612.25 Ko

I. 8 Dépôt de Demande de Dérogation Espèce Protégée

31.45 Mo

I. 9 Avis favorable sous condition pour Demande de Dérogation Espèce Protégée

123.57 Ko

I. 10 Mémoire en réponse à l'avis du CRSPN pour la Dérogation Espèce Protégée

1.57 Mo

II. 1 Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale

1.21 Mo

II. 2 Mémoire en réponse à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale

2.21 Mo

III. 1 Avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute Garonne GIBEL

1.81 Mo

III. 2 Avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Haute Garonne GIBEL

44.76 Ko

III. 3 Avis Direction Générale de l'Aviation Civile

106.85 Ko

III. 4 Avis ENEDIS

686.59 Ko

III. 5 Avis Commune GIBEL

111.40 Ko

III. 5 Délibération de la commune de Gibel sur le projet

69.69 Ko

III. 6 Avis Commune CALMONT

53.11 Ko

III. 7 Délibération Communauté de communes de Terres du Lauragais sur le projet

104.21 Ko

III. 8 Avis Maire de Montgeard

211.23 Ko

IV. 1 Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique GIBEL

253.78 Ko

IV. 2 Avis d'ouverture d'enquête publique GIBEL

132.33 Ko

IV. 3 Textes régissant l'enquête publique

100.06 Ko

projet de Gibel

Ouvert le 21/03/2023 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/04/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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