projet de Gibel

Ouvert le 21/03/2023 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/04/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête.

I. 1 Notice de Présentation GIBEL
2.88 Mo
I. 2 Dossier de demande de permis de construire Gibel
186.43 Mo
I. 3 Étude d'impact Gibel
192.43 Mo
I. 4 Résumé non Technique GIBEL
19.81 Mo
I 5 Pieces Complementaires 1 1 1 rotated
1.52 Mo
I. 6 Dépôt Déclaration pour installations soumises à Loi sur L'Eau L214 3 Code Environnement
124.13 Ko
I. 7 Arrêté Préfectoral avec prescriptions suite à la déclaration pour une installation soumise à la Loi sur l'Eau
612.25 Ko
I. 8 Dépôt de Demande de Dérogation Espèce Protégée
31.45 Mo
I. 9 Avis favorable sous condition pour Demande de Dérogation Espèce Protégée
123.57 Ko
I. 10 Mémoire en réponse à l'avis du CRSPN pour la Dérogation Espèce Protégée
1.57 Mo
II. 1 Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale
1.21 Mo
II. 2 Mémoire en réponse à l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale
2.21 Mo
III. 1 Avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute Garonne GIBEL
1.81 Mo
III. 2 Avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de Haute Garonne GIBEL
44.76 Ko
III. 3 Avis Direction Générale de l'Aviation Civile
106.85 Ko
III. 4 Avis ENEDIS
686.59 Ko
III. 5 Avis Commune GIBEL
111.40 Ko
III. 5 Délibération de la commune de Gibel sur le projet
69.69 Ko
III. 6 Avis Commune CALMONT
53.11 Ko
III. 7 Délibération Communauté de communes de Terres du Lauragais sur le projet
104.21 Ko
III. 8 Avis Maire de Montgeard
211.23 Ko
IV. 1 Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique GIBEL
253.78 Ko
IV. 2 Avis d'ouverture d'enquête publique GIBEL
132.33 Ko
IV. 3 Textes régissant l'enquête publique
100.06 Ko