projet de Gibel

Ouvert le 21/03/2023 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/04/2023 à 17 heures

Le projet de Souleilla de Bigorre prévoit la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant environ 5500 modules positionnés au sein d’une surface clôturée d’environ 3,3 ha pour une puissance installée de 2,5 MWc. Le projet s’implantera sur la commune de Gibel, dans le département de la Haute-Garonne (31). Il se compose des structures photovoltaïques, d’un poste de livraison, de trois postes de transformation, d’un local technique, d’un réseau de chemins d’accès, et de divers aménagements annexes (clôtures, portails, et dispositifs de lutte contre l’incendie). La production annuelle attendue de ce projet est estimée à 3400 MWh. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 1300 foyers, tout en permettant d’éviter la production d’environ 73 tonnes équivalent CO2 par an. Ce projet tel que présenté est le fruit d’un travail mené depuis le début de l’année 2019 à l’échelle du département de la Haute-Garonne, de la communauté de communes Terres du Lauragais et de la commune de Gibel. Dans ce processus, ont été associés plusieurs acteurs du territoire (élus, propriétaire, exploitants agricoles, services de l’État) et divers intervenants indépendants pour la réalisation des études (experts naturalistes, paysagistes, environnementalistes…). Le choix de l’implantation finale repose sur une analyse multicritère ayant permis d’identifier un scénario de moindre impact considérant le plus d’enjeux possibles. Il s’agit d’un travail itératif ayant pris en compte les sensibilités physiques, environnementales, humaines ainsi que paysagères et patrimoniales.


L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 01/03/2023

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Christian BARTHOLOMOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Gibel, 19, Grand Rue, 31560 Gibel. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.