projet de Gibel
Ouvert le 21/03/2023 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 20/04/2023 à 17 heures
Le projet de Souleilla de Bigorre
prévoit la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant
environ 5500 modules positionnés au sein d’une surface clôturée d’environ 3,3
ha pour une puissance installée de 2,5 MWc. Le projet s’implantera sur la
commune de Gibel, dans le département de la Haute-Garonne (31). Il se compose
des structures photovoltaïques, d’un poste de livraison, de trois postes de
transformation, d’un local technique, d’un réseau de chemins d’accès, et de
divers aménagements annexes (clôtures, portails, et dispositifs de lutte contre
l’incendie). La production annuelle attendue de ce projet est estimée à 3400
MWh. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 1300
foyers, tout en permettant d’éviter la production d’environ 73 tonnes
équivalent CO2 par an. Ce projet tel que présenté est le fruit d’un travail
mené depuis le début de l’année 2019 à l’échelle du département de la Haute-Garonne,
de la communauté de communes Terres du Lauragais et de la commune de Gibel.
Dans ce processus, ont été associés plusieurs acteurs du territoire (élus,
propriétaire, exploitants agricoles, services de l’État) et divers intervenants
indépendants pour la réalisation des études (experts naturalistes, paysagistes,
environnementalistes…). Le choix de l’implantation finale repose sur une
analyse multicritère ayant permis d’identifier un scénario de moindre impact
considérant le plus d’enjeux possibles. Il s’agit d’un travail itératif ayant
pris en compte les sensibilités physiques, environnementales, humaines ainsi
que paysagères et patrimoniales.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête
- Mairie - Gibel
- 19, Grand Rue
- 31560 Gibel
- www.gibel.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Gibel, 19, Grand Rue, 31560 Gibel. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.