DEMANDE D’AUTORISATION PRESENTEE PAR LA SOCIETE CEMEX CONCERNANT L'EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE ROCHE SITUEE AUX LIEUX-DITS « LA FENDEILLE » ET « PISTRE » SUR LA COMMUNE DE SOREZE DANS LE TARN
Ouverte le 22/04/2025 à 09 heures, la participation sera close le 23/07/2025 à 17 heures
CEMEX Granulats Sud-Ouest sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la carrière de calcaire située à Sorèze, dans le département du Tarn. Ce projet vise à prolonger l’exploitation de la carrière de Sorèze sans extension de surface. Il prévoit le renouvellement des secteurs existants sur environ 37 ha et l’approfondissement du secteur de La Mandre sur 2,4 ha.
Le projet vise à prolonger l’exploitation de la carrière de Sorèze pour une durée de 15 ans, afin de tenir compte du nouveau rythme moyen d’extraction, des réserves de gisement mobilisable et de la finalisation de la remise en état.
L’approfondissement de la carrière est nécessaire car la situation environnementale et archéologique locale ne permet pas de réaliser une extension de surface.
Maître d'ouvrage
- CEMEX GRANULATS SUD-OUEST
- 13 Rue des Lacs
- 31150 Lespinasse
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Rachel IZARD : tél 05.61.37.36.79.
Conformément à l’article L.181-10 du Code de l’environnement, la consultation publique, d’une durée de trois mois, vise à associer le public aux décisions relatives à des projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Encadrée par une réunion publique d’ouverture et de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter les documents, déposer ses avis et suivre les réponses apportées par le maître d’ouvrage tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par l’article R.181-10 et suivants du Code de l’environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture du Tarn
- Place de la préfecture
- 81013 Albi
Lieu de la procédure
La consultation est conduite par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête, et respectivement d'un suppléant ou de plusieurs suppléants. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure, ils recueillent, selon les modalités de participation retenues, l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique, lors des réunions publiques et lors des permanences s’ils jugent utile d’en tenir durant la consultation.
Dans le cadre de la nouvelle loi, ils définissent les modalités d’organisation des 2 réunions publiques, dont ils rédigent en toute indépendance les comptes rendus.
Ils sont par ailleurs garants de la mise en ligne des avis formulés par les services et les collectivités au fur et à mesure que ceux-ci leurs sont transmis, et le cas échéant, des réponses que le pétitionnaire apporte à ces avis ou aux observations du public.
A l'issue de la consultation, dans un délai de 3 semaines, ils rendent leur rapport et conclusions motivées, qui ont pour objectif d’éclairer les autorités décisionnaires.
Au vu des avis exprimés par le public, des conclusions de la commission d’enquête et du rapport établi par le service instructeur coordonnateur, le Préfet statue sur la demande par arrêté d’autorisation ou de refus du projet.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le dossier est consultable sur le présent site en page Documents et dossier. Il est également mis à la disposition du public sur support papier à Mairie de Sorèze, Allée de Ravelin, 81540 Sorèze, tout au long de la consultation. Les éventuelles informations complémentaires produites en cours de consultation seront rendues publiques sur le présent site et ajoutées au dossier dans sa version papier.
1. Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique pendant toute la durée de la procédure,
2. Elles peuvent être adressées par courrier au commissaire enquêteur en Mairie de Sorèze, Allée de Ravelin,81540 Sorèze
3. Le commissaire enquêteur peut également recueillir ces observations et propositions lors des deux permanences organisées en mairie de Sorèze et lors des deux réunions publiques.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 19h00
Mairie de Sorèze - Salle Vaissière sise allées du Ravelin 81540 Sorèze
Réunion publique d'ouverture
à 19h00
Mairie de Sorèze - Salle Vaissière sise allées du Ravelin 81540 Sorèze
Réunion publique de clôture
À la clôture de la consultation du public, le commissaire enquêteur rédige un rapport accompagné de ses conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La procédure de consultation du public par voie électronique prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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