DEPARTEMENT 77-PROJET AFAFE MITRY MORY

Ouvert le 09/01/2023 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 10/02/2023 à minuit

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du Vendredi 16 Décembre 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Mitry-Mory - 11, Rue Paul Vaillant Couturier - 77290 Mitry-Mory.

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20221216 arrete ouverture EP Mitry Mory
891.61 Ko

Etude aménagement

Mitry Rapport partie foncière
9.53 Mo
Mitry CDGexpress EA Part1 prov
7.43 Mo
Mitry CDGexpress EA Part2 prov
15.30 Mo
Mitry CDGexpress EA Part3 prov
8.00 Mo

décisions et perimètre de la 1ere EP

1ere EP - Périmètre d'étude approuvé par la CCAF MITRY MORY du 08092020
235.96 Ko
proces verbal et annexes ccaf 020720
2.71 Mo
proces verbal ccaf 080920
2.18 Mo

decision et perimetre de la 2nde EP

périmètre valide par la CCAF du 30082022
2.99 Mo
proces verbal ccaf 300822
3.09 Mo
Liste servitudes Mitry Mory
23.28 Ko
PAC MITRY MORY 2018
312.65 Ko
Rapport CE 1ère partie
3.31 Mo
Rapport CE 2eme partie Conclusions et avis
5.67 Mo
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Siège de l'enquête: Mairie - Mitry-Mory 11, Rue Paul Vaillant Couturier 77290 Mitry-Mory
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