Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Départemental du Vendredi 16 Décembre 2022, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Mitry-Mory - 11, Rue Paul Vaillant Couturier - 77290 Mitry-Mory.