Portail de dématérialisation de la participation du public

Enquête publique unique concernant les prélèvements dans la Rivière la Houlle et le Canal Bourbourg

Ouvert le 13/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/01/2023 à 12 heures

Retour à l'accueil
Plan du registre
  • Le dossier
  • Consulter les contributions
  • Déposer votre contribution
    •  
    Siège de l'enquête: Mairie - Bourbourg - Place de l'Hôtel de Ville 59630 Bourbourg
    Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
    Mentions légales   Charte d'utilisation Données personnelles
    Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2024