Le Syndicat de l’Eau du Dunkerquois (SED) rassemble 29 communes (17 communes de la Communauté Urbaine de Dunkerque, 6 communes de la Communauté de Communes des Hauts de Flandres et 6 communes de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres). Il assure notamment la compétence en eau potable et la compétence en eau industrielle.
Le SED exploite deux prises d’eau de surface :
Le syndicat souhaite adapter les conditions d’exploitation de ces prises d’eau. Selon les dispositions réglementaires en vigueur, le projet fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale.
Également, avec l’implantation d’industries agro-alimentaires sur son territoire, la prise d’eau industrielle du canal de Bourbourg nécessite l’instauration de périmètre de protection conformément aux prescriptions du code de la santé publique, afin de pouvoir produire de l’eau destinée à la consommation humaine. L’instauration de ces périmètres de protection nécessitent une Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
L’enquête publique est commune aux deux procédures.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (prelevement-riviere-houlle-canal-bourbourg@mail.proxiterritoires.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Bourbourg, Place de l'Hôtel de Ville, 59630 Bourbourg. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
