CRÉATION D'UN SECTEUR DE RENOUVELLEMENT URBAIN SITUÉ AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND À ATHIS-MONS

Ouvert le 07/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 16/05/2025 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Préfectoral du Mardi 11 Mars 2025, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie d'Athis-Mons - 1, Rue Lefèvre Utile - 91200 Athis-Mons.

Notice SRU Athis Mons
5.30 Mo

Délibération GOSB
553.09 Ko