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Participation du public par voie électronique - Projet d'arrêté instaurant une ZFE sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Ouvert le 21/05/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 21/07/2024 à minuit
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DOSSIER
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1
Note de présentation et contexte
1.04 Mo
2
ZFE synthèse consultation citoyenne
1.44 Mo
3
Projet d'arrêté du Président de la MEL
659.04 Ko
4
Etude
7.47 Mo
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