Participation du public par voie électronique - Projet d'arrêté instaurant une ZFE sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille

Ouvert le 21/05/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 21/07/2024 à minuit

Dossier soumis à PPVE

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DOSSIER

1
Note de présentation et contexte
1.04 Mo

2
ZFE synthèse consultation citoyenne
1.44 Mo

3
Projet d'arrêté du Président de la MEL
659.04 Ko

4
Etude
7.47 Mo