Participation du public par voie électronique - Projet d'arrêté instaurant une ZFE sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Ouvert le 21/05/2024 à 00 heures, ce registre sera clos le 21/07/2024 à minuit
Afin d’améliorer la qualité de l’air, la Métropole européenne de Lille (MEL) s'apprête à mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) à partir du 1er janvier 2025.
La circulation des véhicules les plus polluants sera restreinte dans les 95 communes de la MEL.
Une phase de concertation volontaire s'est tenue du 15 janvier au 19 février 2024. Au cours de celle-ci, 2 scénarios différents ont été soumis au public:
- Scenario 1 - Restriction de la circulation dans la ZFE pour les véhicules non classés, c'est-à-dire véhicules les plus polluants pour lesquels il n'y a pas de délivrance de vignettes,
- Scenario 2 - Restriction de la circulation dans la ZFE pour les véhicules non classés et Crit'Air 4 et 5
40,4 % du total des répondants ne se sont pas prononcés sur les scénarios proposés et 59,6 % se sont exprimés sur les 2 scénarios (22,5 % ont choisi le scénario 1 et 37,1 % le scénario 2).
La synthèse de cette concertation est accessible en consultant cette page.
La MEL propose donc de retenir le scenario 2, c'est-à-dire d'interdire la circulation des véhicules « non classés » et de classe Crit'air 4 et 5 (sauf dérogations) de manière permanente (24h/24 et 7j/7) sur toutes les communes de la MEL à partir du 1er janvier 2025.
Désormais, et conformément aux dispositions de l'article L 2213-4-1 du Code Général des collectivités Territoriales, le projet d'arrêté du Président de la MEL instaurant le périmètre de la ZFE est désormais soumis à une procédure de Participation du Public par voie Electronique (PPVE) au titre de l'article L 123-19-1 du code de l'Environnement.
Cette PPVE est organisée sur ce registre numérique du 21 mai au 21 juillet 2024 inclus.
Il est également possible de déposer vos observations par voie postale à l'adresse suivante: Monsieur le Président de la MEL – PPVE ZFE-m – Direction des transports – 2 Boulevard des Cités Unies CS 70043 – 59040 Lille.