Une procédure de PPVE ( Participation du Public par Voie Electronique) se tient du 1er septembre au 1er octobre 2023 inclus.
Celle-ci fait suite à une PPVE qui s'est tenue du 12 juin au 16 juillet 2023, au cours de laquelle, suite à un problème technique, l'intégralité des documents n'ont pu être consultés par le public.
Il est précisé que les 167 contributions issues de la précédente PPVE seront traitées dans le cadre de la reconduction de cette procédure. Celles-ci figurent dans les pièces du dossier mises à disposition du public ici.
Elles figureront dans le bilan qui sera mis en ligne sur cette page au terme de la procédure.
Par ailleurs, dans le cadre du projet, la MEL sollicitera une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et procèdera au dossier de réalisation de la ZAC et à toutes les études réglementaires nécessaires.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.