Plan de prévention des risques naturels sur le bassin versant du Touch aval (enquête suspendue au 6/11/2020)

Ouvert le 01/03/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/03/2021 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Fonsorbes Rue du 11 novembre 1918 31470 Fonsorbes
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023