Plan de prévention des risques naturels sur le bassin versant du Touch aval (enquête suspendue au 6/11/2020)

Ouvert le 01/03/2021 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/03/2021 à minuit

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Mairie de Fonsorbes - Rue du 11 novembre 1918 31470 Fonsorbes
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