Plan de prévention des risques naturels sur le bassin versant du Touch aval (enquête suspendue au 6/11/2020)
Ouvert le 01/03/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 30/03/2021 à minuit
Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.
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