PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION DU BASSIN VERSANT DES PIEDS DE COTEAUX DES WATERINGUES

Ouvert le 28/09/2021 à 00 heure par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 04/11/2021 à 23 heures 59

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus accessibles.
L'enquête Publique étant clôturée, les documents ne sont plus accessibles.
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Guines 23, Place Foch 62340 Guines
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023