Dossier d'enquête publique
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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'arrêté TYPE, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête NOM DU LIEU, ADRESSE - CP VILLE.
1
Pièce A : Notice explicative de l'enquête
2
Pièce B : Résumé non technique du PPA 3
3
Pièce C : Rapport principal PPA 3
4
Pièce D : Plan d'action détaillé
5
Pièce E : Résumé non technique de l'évaluation environnementale
6
Pièce F : Synthèse des avis des collectivités
7
Pièce G : Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse
8
ANNEXE 1 : Autres avis réglementaires
9
ANNEXE 2 : Articulation du PPA3 avec les autres plans et programmes
10
ANNEXE 3 : Evaluation environnementale du PPA3
11
ANNEXE 4 : Procédure de concertation préalable du public
12
ANNEXE 5 : Rapport des modélisations d'Atmo pour l'évaluation du PPA3
13
ANNEXE 6a : Rapport évaluation qualitative PPA2
14
ANNEXE 6b : Rapport évaluation quantitative PPA2
15
ANNEXE 7 : Arrêté préfectoral de gestion des épisodes de pollution
16
ANNEXE 8 : Dossier d'information sur l'Ozone
17
ANNEXE 9 : Résumé du SRADDET