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plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération Lyonnaise

Ouvert le 21/06/2022 à 08 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 29/07/2022 à 16 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

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Pièce A : Notice explicative de l'enquête
376.81 Ko

Pièce B : Résumé non technique du PPA 3
4.30 Mo

Pièce C : Rapport principal PPA 3
10.19 Mo

Pièce D : Plan d'action détaillé
2.42 Mo

Pièce E : Résumé non technique de l'évaluation environnementale
1.61 Mo

Pièce F : Synthèse des avis des collectivités
793.93 Ko

Pièce G : Avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse
2.11 Mo

ANNEXE 1 : Autres avis réglementaires
4.11 Mo

ANNEXE 2 : Articulation du PPA3 avec les autres plans et programmes
811.91 Ko

ANNEXE 3 : Evaluation environnementale du PPA3
9.43 Mo

ANNEXE 4 : Procédure de concertation préalable du public
6.75 Mo

ANNEXE 5 : Rapport des modélisations d'Atmo pour l'évaluation du PPA3
5.34 Mo

ANNEXE 6a : Rapport évaluation qualitative PPA2
2.24 Mo

ANNEXE 6b : Rapport évaluation quantitative PPA2
4.11 Mo

ANNEXE 7 : Arrêté préfectoral de gestion des épisodes de pollution
3.59 Mo

ANNEXE 8 : Dossier d'information sur l'Ozone
731.06 Ko

ANNEXE 9 : Résumé du SRADDET
1.00 Mo

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