plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération Lyonnaise

Ouvert le 21/06/2022 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 29/07/2022 à 16 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet de 3ᵉ plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise


La pollution de l’air constitue un enjeu de santé publique très important en particulier dans les grandes agglomérations françaises comme celle de Lyon. Malgré une amélioration continue observée depuis le début des années 2000, les niveaux de pollution de l’air dans l’agglomération, ainsi que sur certaines de ses périphéries restent supérieurs aux seuils fixés par les réglementations française et européenne, ce qui justifie la poursuite des efforts et des politiques publiques en faveur d’une meilleure qualité de l’air.

Dans ce contexte, le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est l’outil qui permet de piloter et coordonner, au niveau local, la stratégie en faveur de la qualité de l’air. Mis en œuvre par l’État, en partenariat avec les collectivités et l’ensemble des acteurs locaux, le PPA prévoit un vaste panel d’actions visant à diminuer les émissions de l’ensemble des secteurs d’activité émetteurs de rejets dans l’air et ainsi à faire baisser les niveaux de pollution auxquels la population est exposée.


Dans l’agglomération lyonnaise, un premier PPA avait été adopté en 2008, auquel a succédé un deuxième validé en 2014 et évalué en 2019. Une nouvelle révision a alors été décidée par l’État et ses partenaires pour faire évoluer le périmètre géographique du plan en cohérence avec les enjeux identifiés, adopter de nouveaux objectifs plus élevés, prévoir un nouveau plan d’action pour la période 2022-2027 en phase avec cette ambition rehaussée.


Le projet de PPA3, soumis à la présente enquête publique, a été établi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes (collectivités territoriales, services de l’État, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, acteurs économiques, etc.). Il intègre notamment de nouvelles actions en matière de chauffage individuel au bois et concernera de nouveaux secteurs d’activité comme l’agriculture, le transport fluvial et l’aérien ; il comprendra en outre un volet communication à part entière.

Cette enquête publique est ouverte du 21 juin au 29 juillet 2022. Elle vise à recueillir les observations et remarques de l’ensemble des personnes concernées sur le territoire. Un dossier support est mis à disposition sur le présent site internet, ainsi qu’un registre électronique qui permet à chacun de poster ses contributions.

A l’issue de cette procédure, la commission d’enquête publiera son rapport et ses conclusions motivées, puis les services de l’État répondront aux éventuelles réserves et recommandations émises dans le cadre d’un mémoire, avant l’approbation du nouveau PPA prévue à l’automne 2022.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Inter-Préfectoral du 16/05/2022

Siège de l'enquête

  • Direction départementale de la protection des populations du Rhône
  • 245 Rue Garibaldi
  • 69003 Lyon
La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Yves VALENTIN - Président
Monsieur Gérard GIRIN - Commissaire enquêteur
Monsieur Hervé REYMOND - Commissaire enquêteur
Monsieur Gilbert HALEPIAN - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Plusieurs moyens sont mis à disposition du public pour faire remonter ses observations et propositions :

- les avis peuvent être postés directement sur ce registre numérique.
- ils peuvent être adressés par courriel en écrivant à : [email protected]
- ou encore par courrier en écrivant :
à l’attention de la commission d’enquête du PPA de l’agglomération lyonnaise
Direction Départementale de la Protection des Populations du Rhône
245, rue Garibaldi
69 422 Lyon Cedex 03


- des registres papier sont également mis à disposition pendant toute la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture au public dans les 33 mairies listées ci-dessous, ainsi que
         - à la préfecture de l’Ain (45, Avenue Alsace Lorraine - 01000 Bourg-en-Bresse)
         - à la sous-préfecture de Vienne (17, Place de l'Hôtel de Ville - 38200 Vienne)
         - à la sous-préfecture de la Tour-du-Pin (19 bis, Rue Joseph Savoyat - 38300 La Tour-du-Pin)
         - à la direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP) (245, Rue Garibaldi - 69003 Lyon).


- il sera en outre possible de s’exprimer directement auprès d’un des commissaires enquêteurs, qui pourra répondre aux interrogations des citoyens et recueillir directement leurs observations, lors des 33 permanences réparties sur les 3 départements de l’Ain, de l’Isère et du Rhône organisées aux dates et horaires listés ci-dessous.


Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente-trois permanences indiquées ci-dessous.