Enquête publique du plan de Protection de l'Atmosphère 2024 IDF Du 26 février 2024 à 8h30 au 10 avril 2024 à 17h
Ouvert le 26/02/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 10/04/2024 à 17 heures
rapport et conclusion
Les rapport et conclusions de la commission d'enquête sont également disponibles sur le site de la préfecture de Paris et de la région d'Ile-de-France : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Documents-publications