Enquête publique du plan de Protection de l'Atmosphère 2024 IDF Du 26 février 2024 à 8h30 au 10 avril 2024 à 17h
Ouvert le 26/02/2024 à 08 heures 30, ce registre est clos depuis le 10/04/2024 à 17 heures
Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) sur l’ensemble du territoire de la région d’Île-de-France, est ouverte du lundi 26 février 2024 à 8h30 jusqu’au mercredi 10 avril 2024 à 17h, soit pendant 45 jours consécutifs, à la demande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France, responsable de projet.
Dans une région dense et urbanisée comme l’Île-de-France, la qualité de l’air est un enjeu sanitaire majeur. L’exposition à la pollution de l’air favorise le développement de pathologies chroniques graves et se traduit par une augmentation de la mortalité, une baisse de l’espérance de vie et un recours accru aux soins. Face à ces questions de santé publique, un premier plan de protection de l’atmosphère (PPA) a été adopté en 2006, suivi de deux révisions en 2013 puis 2018. Avec une baisse des émissions d’oxydes d’azote et de particules fines de plus de 30 % en 10 ans, la qualité de l’air francilien s’est notablement améliorée. Toutefois, la région connaît encore des dépassements des valeurs limites européennes pour le dioxyde d’azote (NO2).
La qualité de l'air un enjeu de santé publique, DRIEAT, 2018
Microttrottoir sur la pollution de l'air, DRIEAT, 2020
Présentation en 4 pages des enjeux de la qualité de l'air et de la procédure d'enquête publique
Selon les dispositions de l’article L222-4 du Code de l’environnement, le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France est soumis à enquête publique.
Siège de l'enquête publique
- Préfecture de la région d'Ile-de-France
- 5, Rue Leblanc
- 75015 Paris
Le Tribunal administratif de Paris, par une décision du 6 juillet 2023, a désigné une commission
d’enquête dont la mission est notamment de garantir l’accessibilité, la transparence et la complétude
de l’information mise à la disposition du public ; de veiller à la qualité et à la variété des moyens
d’informations, de communication et de promotion de la procédure de participation du public ;
d’assurer pour le public la possibilité de formuler des questions et de présenter des observations et
proposition ; de produire un rapport et des conclusions.
Composition de la commission d'enquête
Madame Suzel BERTHELET - Commissaire enquêtrice - directrice des ressources humaines, retraitée
Madame Patricia FLACH-MALASPINA - Commissaire enquêtrice - ingénieure en génie des systèmes industriels
Monsieur Jean-Pierre ZEGANADIN - Commissaire enquêteur - ingénieur responsable en gestion de crise, retraité
Modalités de participation
Dépôt des observations et propositions :
Les observations et propositions peuvent être déposées pendant toute la durée de l'enquête publique :
- sur ce registre numérique
- ou envoyées par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
- ou transmises par courrier à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Sylvie DENIS DINTILHAC, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Préfecture de la région d'Ile-de-France, 5, Rue Leblanc, 75015 Paris.
- ou déposées sur les registres papiers disponibles dans les six lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, et lors des permanences de terrain.
Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Cliquez sur le lien pour consulter les modalités de consultation : https://www.registre-numerique.fr/ppa-idf/modalites-de-participation
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des 12 permanences terrain indiquées ci-dessous. Tous les jours de l'enquête publique sauf jour de réunion publique, un membre de la commission d’enquête se tient à votre disposition de 18h à 19h30.
Réunions Publiques
À la demande de la commission d'enquête, le responsable du PPA IDF 2024 organise 5 réunions publiques, chacune proposant un focus sur une thématique particulière.
Faculté de Santé Sorbonne Université – (Amphithéâtre C), 91 boulevard de l'Hôpital 75013 Paris [S'y rendre]
Bourse du travail (Amphithéâtre), 9-11 rue Génin 93200 Saint-Denis [S'y rendre]
AgroParisTech-Campus Agro Paris Saclay (AmphithéatreA.04), 22 place de l’Agronomie 91123 Palaiseau [S'y rendre]
Hôtel de ville de Fontainebleau (salon d’honneur), 40 rue Grande 77300 Fontainebleau [S'y rendre]
Hôtel de ville du Bourget (Salle du Conseil Municipal), 65 avenue de la division Leclerc 93350 Le Bourget [S'y rendre]