Enquête publique Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine

Ouvert le 02/05/2023 à 10 heures, ce registre sera clos le 09/06/2023 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE

Conformément aux termes de l'Arrêté du Président du Conseil Régional du Lundi 03 Avril 2023, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61 320 Carrouges - sis Le Chapitre, CS 80005 - 61320 Carrouges.


EP* = Enquête publique

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1. Arrêté n°A-23-ENV-1 du Président de la Région Normandie
4.13 Mo

2. Note sur l'insertion de l'EP* dans la procédure de classement du Parc et délibérations des Régions Pays de la Loire et Normandie
9.44 Mo

3. Document de synthèse du projet de charte - la charte en bref
2.34 Mo

4. Rapport charte 2024-2039
11.59 Mo

5. Projet de Plan du Parc naturel régional Normandie-Maine
8.42 Mo

6. Avis émis sur le projet de charte et réponses apportées
16.68 Mo

7. Bilan de la concertation menée lors de la révision de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine
1.17 Mo

8. Rapport d'évaluation environnementale et le résumé non technique de l'évaluation environnementale
11.17 Mo

9. Avis de l'Autorité environnementale en date du 12 janvier 2023
1.16 Mo

10. Mémoire de réponse à l'avis de l'Autorite environnementale en date du 8 mars 2023
3.89 Mo

11. Bilan et évaluation de la mise en oeuvre de la charte 2008-2024
20.75 Mo

12. Diagnostic territorial - décembre 2020 Révision de la charte
16.31 Mo

13. Liste des communes figurant dans le périmètre d étude
136.48 Ko

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Siège de l'enquête: Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61 320 Carrouges sis Le Chapitre, CS 80005 61320 Carrouges
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