Enquête publique Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine

Ouvert le 02/05/2023 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 09/06/2023 à 17 heures

Renouvellement de la charte du Parc naturel régional Normandie-Maine

Une enquête publique est ouverte sur le territoire des 140 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional Normandie-Maine (départements de l’Orne, de la Sarthe, de la Mayenne et de la Manche) du mardi 2 mai 2023 à 10h au 9 juin 2023. Cette enquête porte sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du Parc le 28 septembre 2022.

De nouveaux enjeux pour le territoire

Les Parcs naturels régionaux (PNR) sont des territoires ruraux, vivants, habités qui subissent des mutations. Changement climatique, effondrement de la biodiversité, nouvelles pratiques agricoles, gestion des ressources, évolutions démographique et sociétale... font partie des grands défis qui ont guidé les réflexions dans la construction du projet pour faire du territoire de Normandie-Maine, un territoire de résilience.

Ce travail a permis d’identifier trois grandes ambitions pour Normandie-Maine :

•             Construire un territoire coopératif

•             Amplifier la connexion à la nature pour protéger et reconquérir la biodiversité

•             Porter la sobriété comme un moteur de progrès et d’attractivité

Ces trois ambitions sont déclinées en orientations et actions concrètes qui constituent la future Charte du Parc naturel régional Normandie-Maine.

Tous concernés !

Chacun, de près ou de loin, est concerné par l’action du Parc naturel régional Normandie-Maine.

Si, formellement, la Charte du Parc naturel régional est un engagement conjoint des communes, intercommunalités, Départements et Régions, sa mise en œuvre concrète mobilise tous les acteurs du territoire et influe sur notre quotidien.

Venez donner votre avis ! 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté du Président du Conseil Régional du 03/04/2023

Siège de l'enquête

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Marcel VASSELIN - Président
Monsieur Gérard FUSEAU - Commissaire enquêteur
Jean-Claude THOMAS - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les seize lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Marcel VASSELIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison du Parc naturel régional Normandie-Maine, sis Le Chapitre, CS 80005, 61 320 Carrouges, sis Le Chapitre, CS 80005, 61320 Carrouges. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt-trois permanences indiquées ci-dessous.