ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin

Ouvert le 30/04/2024 à 10 heures, ce registre est clos depuis le 30/05/2024 à 17 heures

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport d'enquête PNR-MCB
8.46 Mo
Conclusion et avis PNR-MCB
1.40 Mo
Les annexes
52.06 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin - 3, Village des Ponts Douve 50500 Carentan-les-Marais
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2025