ENQUÊTE PUBLIQUE Relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
Ouvert le 30/04/2024 à 10 heures, ce registre sera clos le 30/05/2024 à 17 heures
Le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin a sollicité, auprès de l’État, le renouvellement de son label « Parc Naturel Régional » pour la période 2025-2040.
Il a ainsi engagé une procédure de révision de sa charte. La charte du Parc naturel régional est une « feuille de route », qui fixe pour le territoire les objectifs à atteindre, les orientations ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre. Elle a été élaborée en concertation avec les acteurs du territoire. Les signataires de la charte sont les communes constituant le Parc naturel régional, les départements de la Manche et du Calvados, la Région Normandie et l’État.
La mise en œuvre concrète de la charte mobilise tous les acteurs du territoire et influera notre quotidien. Chaque habitant des 114 communes du périmètre proposé pour la Charte 2025-2040, de près ou de loin, est concerné par l’action du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin.
De nouvelles ambitions pour le futur du territoire :
Ambition 1 : Bâtir collectivement une nouvelle vision
Ambition 2 : Accroître la résilience de nos patrimoines naturels et paysagers
Ambition 3 : Accélérer et amplifier les transitions
L’enquête publique doit permettre à tous de s’informer et de s’exprimer sur le nouveau projet de Charte 2025-2040. Venez donner votre avis.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
- 3, Village des Ponts Douve
- 50500 Carentan-les-Marais
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur François-Joseph FROGET - Commissaire enquêteur
Madame Odile MORON - Commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les onze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Marcel VASSELIN, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Maison du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, 3, Village des Ponts Douve, 50500 Carentan-les-Marais. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des dix-neuf permanences indiquées ci-dessous.