Projet de modification N°5 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Laurent de Mure

Ouvert le 12/10/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 16/11/2021 à 17 heures 30

Dossier d'enquête publique

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DOSSIER D'ENQUÊTE
Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Mardi 21 Septembre 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Saint-Laurent-de-Mure - 2, Route d'Heyrieux - 69720 Saint-Laurent-de-Mure.
0. Notice de Présentation de la Modification n5 du PLU
2.72 Mo
1. Plan de zonage n1 - après
25.98 Mo
1. Plan de zonage n1 - avant
5.15 Mo
1. Plan de zonage n3 - après
9.44 Mo
1. Plan de zonage n3 - avant
1.01 Mo
2. Reglement écrit - avec modification
1.44 Mo
3. Orientations Aménagement - Après
2.44 Mo
3. Orientations Aménagement - Avant
1.97 Mo
4. Emplacements Reserves - avec modification
102.43 Ko
5. Inventaire du patrimoine remarquable - avec modification
5.02 Mo
ARRETE Prescription modif n5 du PLU
476.99 Ko
DELIBERATION Justification ouverture urbanisation la partie Ouest de la zone 2AU1i
446.72 Ko
Décision Autorité environnementale
537.28 Ko
Formulaire cas par cas - Annexe 2
1.07 Mo
Formulaire cas par cas - Annexe 3
33.86 Mo
Formulaire cas par cas - modif5 PLU de Saint Laurent de Mure
3.48 Mo
Avis CA 04 10 21
438.71 Ko
Avis CMA 24 09 21
394.17 Ko
Avis Etat 06 10 21
607.13 Ko