Portail de dématérialisation de la participation du public

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Ouvert le 02/11/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 11/12/2020 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

Déposer votre contribution

 Champs obligatoires

Parcourir…
En cliquant sur le bouton « Je dépose ma contribution sur le registre » vous acceptez la charte d'utilisation du registre.