Portail de dématérialisation de la participation du public

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SUD DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Ouvert le 02/11/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 11/12/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Sud de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois

Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Sud de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à compter du Lundi 2 Novembre 2020 à 9h00 jusqu’au vendredi 11 Décembre 2020 à 17h00, soit 40 jours. Durant cette période, vous avez la possibilité de contribuer au projet en exprimant votre avis sur le PLUi arrêté le 5 Décembre 2019, grâce aux différents moyens mis en place par la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois. Ces différents moyens de contribution figurent dans l'arrêté du Président de l'intercommunalité en date du 28 septembre 2020.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
  • 1050 Avenue François Mitterrand
  • 62810 Avesnes-le-Comte
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 28/09/2020

Siège de l'enquête

  • Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois
  • 1050 Avenue François Mitterrand
  • 62810 Avesnes-le-Comte

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Didier CHAPPE - Président - Proviseur honoraire
Monsieur Michel HOUDAIN - Commissaire Enquêteur - Officier supérieur de gendarmerie à la retraite
Monsieur Michel REUMAUX - Commissaire Enquêteur - Responsable du service Qualité Sécurité Environnement d'une entreprise SEVESO à la retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les quarante-cinq lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Didier CHAPPE par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, 1050 Avenue François Mitterrand, 62810 Avesnes-le-Comte. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quarante-neuf permanences indiquées ci-dessous.