PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

Ouvert le 15/11/2021 à 00 heure, ce registre sera clos le 15/12/2021 à minuit

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DOSSIER

Conformément aux termes de la délibération fixant les modalités de mise à disposition du public, l'ensemble du dossier de mise à disposition consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex- 135, rue de Genève 01170 Gex et en mairie de Péron- Place Saint-Antoine 01630 PERON.

Arrêté n°2021.00045 du 13 septembre 2021 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°1 du PLUiH
662.33 Ko
Attestation d?accomplissement des mesures de publicité relative à l'arrêté n° 2021.00045 du 22 octobre 2020
278.19 Ko
Délibération n°2021.00233 du 28 octobre 2021 définissant les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n° 1 du PLUiH
898.91 Ko
1.PARC NATUREL RÉGIONAL (PNR)
102.67 Ko
2.CHAMBRE AGRICULTURE (CA)
22.12 Ko
Annonce legale DL MS1
235.75 Ko
Annonce legale PG MS1
685.06 Ko
1. Notice de présentation de la modification simplifiée n° 1
2.10 Mo
Zonage PERON MS1 signe
223.55 Mo
Zonage PERON z2 MS1 signe
5.14 Mo