PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

Ouvert le 15/11/2021 à 00 heure, ce registre sera clos le 15/12/2021 à minuit

Projet soumis à la mise à disposition: :

La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du 13 septembre 2021 a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Cette procédure concerne un seul objet et uniquement la commune de Péron.  

L’objectif de cette procédure est de rectifier une erreur matérielle liée à une mauvaise lecture du numéro de parcelle inscrite dans le registre papier d’enquête publique lors de l'élaboration du PLUiH. Suite à une « rature » sur le numéro de parcelle, la commission d’enquête a lu parcelle C2053 sur la commune de Péron alors qu’il s’agissait de la parcelle C2059. Cette procédure consiste ainsi à classer le solde de la parcelle C2059 en zone UGp1, zonage identique à la parcelle C2052 contigüe et appartenant au même propriétaire.

Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».

Maître d'ouvrage

  • Communauté d’agglomération du Pays de Gex
  • 135 Rue de Genève
  • 01170 Gex
La consultation

Autorité organisatrice

  • Communauté d’agglomération du Pays de Gex
  • 135 Rue de Genève
  • 01170 Gex

Siège de la consultation

  • Communauté d’agglomération du Pays de Gex
  • 135 Rue de Genève
  • 01170 Gex

Lieu de la consultation

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la mise à disposition. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu de la mise à disposition, où être adressées par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la mise à disposition, Communauté d’agglomération du Pays de Gex, 135 Rue de Genève, 01170 Gex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de la mise à disposition ne sera pas prise en compte.