La Communauté d’agglomération du Pays de Gex, par arrêté du
13 septembre 2021 a engagé la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan
Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH).
Cette procédure concerne un seul objet et uniquement la
commune de Péron.
L’objectif de cette procédure est de rectifier une erreur
matérielle liée à une mauvaise lecture du numéro de parcelle inscrite dans le
registre papier d’enquête publique lors de l'élaboration du PLUiH. Suite à une « rature » sur le
numéro de parcelle, la commission d’enquête a lu parcelle C2053 sur la commune
de Péron alors qu’il s’agissait de la parcelle C2059. Cette procédure consiste
ainsi à classer le solde de la parcelle C2059 en zone UGp1, zonage identique à
la parcelle C2052 contigüe et appartenant au même propriétaire.
Les pièces sont consultables dans l’onglet « le dossier ».
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la mise à disposition. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu de la mise à disposition, où être adressées par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la mise à disposition, Communauté d’agglomération du Pays de Gex, 135 Rue de Genève, 01170 Gex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de la mise à disposition ne sera pas prise en compte.