Enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Cauvaldor, abrogation des cartes communales du territoire et élaboration des périmètres délimités des abords de Saint-Laurent-les-Tours/Saint-Céré, Gramat, et Prudhomat/Loubressac

Ouvert le 14/10/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 15/11/2024 à 17 heures

Rapport et conclusions de la commission d'enquête
20250106 - Rapport Avis Conclusion CE
5.54 Mo
PV synthèse secteur 2
3.19 Mo
PV généralités avec avis CE
2.27 Mo
PV synthèse secteur 1 avec avis CE
30.00 Mo
PV synthèse secteur 3 avec avis CE
23.05 Mo
PV synthèse secteur 4 avec avis CE
21.44 Mo
PV synthèse secteur 5 avec avis CE
43.25 Mo