ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH)

Ouvert le 10/05/2021 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 26/05/2021 à 17 heures

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur
2.08 Mo
Conclusion Modification PLUi
749.86 Ko
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Siège de l'enquête: Communauté d’agglomération du Pays de Gex 135, Rue de Genève 01170 Gex
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