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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS

Ouvert le 15/06/2020 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 24/07/2020 à 17 heures

Cette procédure est désormais archivée.

 
Siège de l'enquête: Communauté de communes des Campagnes de l'Artois - 1050, Avenue François Mitterrand 62810 Avesnes-le-Comte
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