Portail de dématérialisation de la participation du public

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS

Ouvert le 15/06/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 24/07/2020 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

Veuillez patienter ... Chargement des documents

Retour à l'accueil
l'enquête publique les documents ne sont plus accessibles
Retour à l'accueil
 
Siège de l'enquête: Communauté de communes des Campagnes de l'Artois 1050, Avenue François Mitterrand 62810 Avesnes-le-Comte
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales   Charte d'utilisation Plan du site
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © CDV Évènements Publics 2014 - 2021