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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS

Ouvert le 15/06/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 24/07/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE L’EST DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS

Il sera procédé à une enquête publique ayant pour objet l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Est de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois à compter du Lundi 15 Juin 2020 à 9h00 jusqu’au vendredi 24 Juillet 2020 à 17h00, soit 40 jours.

Durant cette période, vous avez la possibilité de contribuer au projet en exprimant votre avis sur le PLUi arrêté le 5 Décembre 2019, grâce aux différents moyens mis en place par la Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois. Ces différents moyens de contribution figurent dans l'arrêté du Président de l'intercommunalité en date du 19 Mai 2020.

L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 19/05/2020

Siège de l'enquête

  • Communauté de communes des Campagnes de l'Artois
  • 1050, Avenue François Mitterrand
  • 62810 Avesnes-le-Comte

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Didier CHAPPE - Président - Proviseur honoraire
Monsieur Jacques DUC - Commissaire Enquêteur - Retraité de la police nationale
Monsieur Michel HOUDAIN - Commissaire Enquêteur - Officier supérieur de gendarmerie à la retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les vingt-cinq lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Didier CHAPPE par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Communauté de communes des Campagnes de l'Artois, 1050, Avenue François Mitterrand, 62810 Avesnes-le-Comte. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trente permanences indiquées ci-dessous.