Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine d'Arras

Ouvert le 13/05/2019 à 09 heures par la commission d'enquête , ce registre est clos depuis le 26/06/2019 à 17 heures

Dossier d'enquête publique

L'enquête étant close les documents ne sont plus accessibles.