Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées de Pontivy Communauté

Ouvert le 07/09/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 16/10/2020 à 17 heures

Toutes les observations et propositions formulées par voie électronique sur ce registre numérique d'enquête publique sont prises en considération par le(s) Commissaire(s) d’Enquêteur(s) au même titre que les observations et propositions déposées sur les registres d’enquête papier disponibles sur les lieux d’enquête.

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