Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées de Pontivy Communauté

Ouvert le 07/09/2020 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 16/10/2020 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et zonage intercommunal d'assainissement des eaux usées de Pontivy Communauté

Par délibération du 15 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé de se doter d'un document d’urbanisme commun à toutes les communes du territoire de Pontivy Communauté : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Il s'agit d'un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe des règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLUi détermine les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local.

Les études pour la réalisation du document ont commencé en 2016 avec les bureaux d’étude retenus pour élaborer ce document. En 2017, les élus de la Communauté de communes ont débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Il s'agit du projet de développement du territoire dans ses grands axes, qui ont été ensuite traduits dans les autres documents formant le PLUi. En décembre 2019, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi, soumis ensuite pour avis aux Personnes publiques associées (PPA) et aux communes membres de la Communauté de communes.

Parallèlement à l’étude du PLUi, un travail de mise à jour des zonages d’assainissement a été mené afin d’élaborer un zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées qui constitue une pièce obligatoire du PLUi.

Une enquête publique est maintenant organisée pour que les habitants puissent prendre connaissance de ces projets et faire part de leurs observations, propositions et contre-propositions. Cette enquête se tient dans 8 lieux du territoire (au siège de Pontivy Communauté à Pontivy et dans les mairies de Bréhan, Cléguérec, Le Sourn, Neulliac, Noyal-Pontivy, Réguiny et Rohan), et sur internet, par le biais du registre numérique.

Lors de l'enquête et notamment des permanences de la commission d’enquête, le public pourra être invité à prendre les mesures sanitaires en vigueur à cette période (port du masque et respect des gestes barrière). Aussi, un affichage à l’entrée des lieux d’enquête en précisera les conditions le cas échéant. Néanmoins, il est demandé d'apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête.

Maître d'ouvrage

  • Pontivy Communauté
  • 1 Place Ernest Jan
  • 56300 Pontivy
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Pontivy Communauté
  • 1 Place Ernest Jan
  • 56300 Pontivy
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du 27/05/2020
Consulter l'Annonce légale 1er avis

Siège de l'enquête

  • Pontivy Communauté
  • 1 Place Ernest Jan
  • 56300 Pontivy

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Michèle EVARD THOMAS - Présidente
Madame Catherine BLANCHARD - Commissaire Enquêtrice
Monsieur Jean-Paul BOLEAT - Commissaire Enquêteur
Monsieur Yves-Hubert GUENIOT - Commissaire Enquêteur
Monsieur Francis OHLING - Commissaire Enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les huit lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Madame Michèle EVARD THOMAS par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Pontivy Communauté, 1 Place Ernest Jan, 56300 Pontivy. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des vingt permanences indiquées ci-dessous.