Toggle navigation
Le dossier
Consulter les contributions
Déposer votre contribution
×
Attention :
Pour accéder à toutes les fonctionalités du registre numérique, vous devez activer JavaScript sur votre navigateur. Voici les
instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur
. Une fois JavaScript activé ce message disparaitra.
PLUI Avranches - Mont Saint-Michel et abrogation des cartes communales
Ouvert le 21/10/2019 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 28/11/2019 à 19 heures
Cette procédure est désormais archivée.