PLUI Avranches - Mont Saint-Michel et abrogation des cartes communales

Ouvert le 21/10/2019 à 09 heures par la commission d'enquête, ce registre est clos depuis le 28/11/2019 à 19 heures

Cette procédure est désormais archivée.

Siège de l'enquête: Siège de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie 1 Rue du Général Ruel 50300 Avranches
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023